29 MAI 2006. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                           (en milliers d'euros)
                                   2006
                                     -
  Credits non dissocies           153.500
  Credits dissocies :
  credits d'engagements            14 006
  credits d'ordonnancement         11 084

Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                               (en milliers d'euros)
                       Solde au    Recettes    Credits     Solde au
                      01.01.2006     2006     variables   31.12.2006
                                                2006
                          -           -           -           -
  Fonds budgetaires     1 081       4 691       3 174       2 598

La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).

Art. 3.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées :

  Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des
                          adultes, culture, sport, tourisme
       
  Programme 13 - Culture
  40    13    35.50    Subventions en faveur d'organisations etrangeres de
                       droit prive dans le cadre de projets europeens
       
  Programme 16 - Sport
  40    16    74.22    Acquisition de materiel dans le domaine du sport

A l'article 12 du même décret, le libellé de l'allocation de base suivante est modifié :

  Division organique 50 - Famille, personne agees, sante et affaires sociales
       
  Programme 11 - Famille et personnes agees
  50    11    33.10    Subventions pour l'accueil extrascolaire

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2006.

Adopté par le Parlement de la Communauté germanophone.

Donné à Eupen, le 29 mai 2006.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il publié au Moniteur belge.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

Le Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

Mme I. WEYKMANS

Annexe.

Art. N1.Tableaux budgétaires.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-09-2006, p. 45458-45484).