Texte 2006033062

7 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement fixant les lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
2-8-2006
Numéro
2006033062
Page
37615
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-07/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le contenu des lignes de force en matière de promotion de la santé telles que figurant dans le tableau figurant en annexe au présent arrêté est fixé pour les années 2006 et 2007.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

Mme I. WEYKMANS

Annexe.

Art. N1.Contenu des lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-08-2006, p. 37616-37619).

Vu pour être annexé à l'arrêté du 7 mars 2006 fixant les lignes de force en matière de promotion de la santé pour les années 2006 et 2007.

Eupen, le 7 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

Mme I. WEYKMANS.

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