23 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale (TRADUCTION).

Article 1er.§ 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale, le passage " le membre qui le remplace " est supprimé.

§ 2. L'article 3 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

" Le conseil de l'aide sociale peut octroyer un double jeton de présence au membre qui remplace le président pour une durée inférieure à celle fixée à l'article 39, alinéa 1er, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, et ce pour toute semaine complète où il remplace le président en séance du conseil de l'aide sociale. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 23 mars 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES.