29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury (TRADUCTION).

Moment des examens et délai d'inscription.

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury est remplacé par la disposition suivante :

" Article 3 :

La session d'examen a lieu aux mois de mai et juin. Les inscriptions s'effectuent en février.

Si le jury d'examen décide de tenir une seconde session, celle-ci se déroule en septembre et octobre. Les candidats qui sont admis en seconde session ne doivent pas se réinscrire. S'ils ne veulent pas y prendre part, ils en informent le secrétaire du jury d'examen au plus tard une semaine après la publication des résultats. "

Entrée en vigueur.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Exécution.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.