13 MARS 2006. - Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 10-4-2006
Numéro: 2006033039
Page: 19635
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-13/49
Entrée en vigueur / Effet: 20-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Il est porté assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 13 mars 2006.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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