21 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'adoption (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 03-06-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 22-3-2006
Numéro: 2006033027
Page: 16533
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-21/55
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2005
Texte modifié: 1995033038
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[Abrogé] <DCG 2020-04-27/23, art. 64, 005; En vigueur : 01-01-2020>

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