Texte 2006033022

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement remplaçant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
22-3-2006
Numéro
2006033022
Page
16601
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/93
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
1997033047
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions, remplacée par les arrêtés du Gouvernement des 25 janvier 2000, 12 octobre 2001 et 27 mai 2004, est remplacée par l'annexe ci-jointe.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 3.Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Annexe.

Art. N1.Divisions.

     Denomination de la division                 Chef de division
                  -                                      -
  Services generaux du Ministere             Monsieur Norbert HEUKEMES
  Emploi, Sante et Affaires sociales         Madame Johanna SCHRODER
  Affaires culturelles                       Monsieur Leonhard NEYCKEN
  Enseignement et Formation                  Monsieur Ralph BREUER

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ.

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