Texte 2006033019
Article 1er.§ 1er. L'article 4, § 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les ministres est complété comme suit ", ainsi que la médecine scolaire ".
L'article 4, § 1, 2°, du même arrêté est complété comme suit : ", en ce compris l'information et la sensibilisation en matière des droits de l'enfant ".
§ 2. A l'article 4, § 1, 11°, du même arrêté, le passage ", en ce compris l'information et l'orientation en matière de formation continue " est supprimé.
Art. 2.L'article 5, § 1, 7°, du même arrêté est abrogé.
Art. 3.L'article 6, § 1, 7°, du même arrêté est complété comme suit : " ainsi que l'information et l'orientation en matière de formation continue ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Art. 5.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 22 décembre 2005.
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
Mme I. WEYKMANS.