5 DECEMBRE 2005. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005. (Traduction).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 26-4-2006
Numéro: 2006033017
Page: 21954
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-05/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 2005033035
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Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                                   (en milliers d'euros)
                                                                  2005
  - Credits non dissocies                                       150 395
  - Credits dissocies :
    Credits d'engagement                                         15 888
    Credits d'ordonnancement                                      8 079

Les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 14 décembre 2004.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                                                   (en milliers d'euros)
                       Solde au      Recettes      Credits      Solde au
                        01.01.2005    2005          variables    31.12.2005
                                                    2005
  Fonds budgetaires      1 750        4 355          4 437         1 668

L'annexe Ia) du décret susvisé du 14 décembre 2004 est remplacée par le tableau de l'annexe Ic) du présent décret.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

Annexe.

Art. N1.Tableaux budgétaires. (Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-04-2006, p. 21955-21982).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié en Moniteur belge.

Donné à Eupen, le 5 décembre 2005.

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Vice-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

I. WEYKMANS.

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