21 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 24-2-2006
Numéro: 2006033010
Page: 10124
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-21/51
Entrée en vigueur / Effet: 06-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. L'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'Economie plurielle, signé à Bruxelles le 30 mai 2005 est approuvé.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 21 décembre 2005.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

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