5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2004 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005, modifié par le décret du 6 juin 2005, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

                       (en milliers d'euros)
  recettes générales          158.154
  recettes affectées            4.355
                              -------
  Total                       162.509

Art. 2.A l'article 2, alinéa 2, du même décret, modifié par le décret du 6 juin 2005, le montant " 3.156.000 euro " est remplacé par " 3.704.000 euro ".

Art. 3.Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2005.

Annexe.

Art. N1.Tableau budgétaire.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 02-03-2006, p. 12555-12558).