Lex Iterata

Texte 2006031625

30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2007-2014.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
22-12-2006
Numéro
2006031625
Page
73888
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-30/35
Entrée en vigueur / Effet
22-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan d'investissements 2007-2014 de la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,

E. HUYTEBROECK.