19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2006-2007.

Article 1er.Pour l'année scolaire 2006-2007, la période de vacances scolaires visées par le Code bruxellois de l'aménagement du territoire s'étale :

- du lundi 30 octobre 2006 au vendredi 3 novembre 2006 inclus (congé de Toussaint);

- du lundi 25 décembre 2006 au vendredi 5 janvier 2007 inclus (congé de Noël);

- du lundi 19 février 2007 au vendredi 23 février 2007 inclus (congé de Carnaval);

- du lundi 2 avril 2007 au vendredi 13 avril 2007 inclus (congé de Pâques);

- du lundi 2 juillet 2007 au vendredi 31 août 2007 inclus (vacances d'été);

Art. 2.Le Ministre qui a l'Urbanisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa date de publication.

Bruxelles, le 19 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, Aménagement du Territoire, Monuments et Sites, Rénovation urbaine, Logement, Propreté publique et Coopération au Développement,

Ch. PICQUE.