21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.Les titres suivants ci-annexés du règlement régional d'urbanisme, sont arrêtés :

Titre Ier. Caractéristiques des constructions et de leurs abords

Titre II. Normes d'habitabilité des logements

Titre III. Chantiers

Titre IV. Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite

Titre V. Isolation thermique des bâtiments

Titre VI. Publicités et enseignes

Titre VII. La voirie, ses accès et ses abords

Titre VIII. Les normes de stationnement en dehors de la voie publique.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Bruxelles, le 21 novembre 2006.

Ch. PICQUE,

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement

G. VANHENGEL,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieurs et de l'Informatique régionale

B. CEREXHE,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente

P. SMET,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics

Mme E. HUYTEBROECK,

Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement de l'Energie et de la Politique de l'Eau

Mme F. DUPUIS,

Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale chargée du Logement et de l'Urbanisme

E. KIR,

Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites

Mme B. GROUWELS,

Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles

Annexe.

Art. N1.Annexe I. Règlement régional d'urbanisme. - Titre Ier. Caractéristiques des constructions et de leurs abords.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/37).

Art. N2.Annexe II. Règlement régional d'urbanisme. - Titre II. Normes d'habitabilité des logements.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/38).

Art. N3.Annexe III. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre III. Chantiers.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/39).

Art. N4.Annexe IV. Règlement régional d'urbanisme. - Titre IV. Accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/40).

Art. N5.Annexe V. Règlement régional d'urbanisme. - Titre V. Isolation thermique des bâtiments.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/41).

Art. N6.Annexe VI. Règlement régional d'urbanisme. - Titre VI. Publicités et enseignes.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/42).

Art. N7.Annexe VII. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre VII. La voirie, ses accès et ses abords.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/43).

Art. N8.Annexe VIII. - Règlement régional d'urbanisme. - Titre VIII. Les normes de stationnement en dehors de la voie publique.

(Pour le Règlement, voir 2006-11-21/44).