Texte 2006031580

19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Collège n° 06/415 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
6-12-2006
Numéro
2006031580
Page
67958
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-10-19/37
Entrée en vigueur / Effet
26-12-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 3 du règlement 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006 une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée.

  Article principal      Sous-articles                       Montant
  109/000-73             100/128-10 -> 100/128-01             1 000 EUR
                         100/214-01 -> 100/215-01               500 EUR
  319/000-71             310/122-02 -> 310/123-48             8 000 EUR
                         310/123-02 -> 310/124-48            10 000 EUR
                         31001/123-14 -> 310/123-14           4 000 EUR
  429/000-71             400/122-02 -> 400/123-17             9 000 EUR
  492/000-73             492/121-01 -> 492/124-48             1 000 EUR
                         492/124-05 -> 492/124-48             5 000 EUR
  493/000-73             493/122-48 -> 493/124-02               500 EUR
                         493/123-19 -> 493/124-02               500 EUR
                         493/123-48 -> 493/124-02             3 000 EUR
  497/000-73             497/121-01 -> 497/123-11             6 000 EUR
                         497/121-01 -> 497/123-19             4 000 EUR
  869/000-73             800/126-01 -> 840/125-15             2 500 EUR
                         820/125-02 -> 820/125-12            35 000 EUR

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 12 du règlement 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, seront redistribués les crédits prévus dans les articles suivants de nature économique :

  300/115-01                                               + 20 000 EUR
  30000/115-01                                             + 20 000 EUR
  310/11-02                                                 - 9 000 EUR
  310/113-02                                                - 3 000 EUR
  400/111-02                                               - 26 000 EUR
  400/113-02                                                - 2 000 EUR
  497/111-01                                                - 5 000 EUR
  500/112-02                                                + 5 000 EUR
  660/111-02                                                + 2 000 EUR
  660/113-01                                                + 3 000 EUR
  660/113-02                                                - 5 000 EUR
  690/113-01                                                + 3 000 EUR
  690/113-21                                                + 3 000 EUR
  700/112-01                                                - 6 000 EUR

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 15 du règlement n° 05/06 du 23 décembre 2005 fixant le budget de l'année 2006, 79 000 EUR sera transféré de l'article 57002/123-06 vers article 57002/332-02 et 81 000 EUR et 70 000 EUR transféré de l'article 57006/123-06 et les articles respectifs 70/332-03 et 57006/332-02 - subventions pour les projets de médias.

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL

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