19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation des statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.)

Article 1er.Les statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.), dont le texte est annexé au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge avec effet au 26 octobre 2006.

Art. 3.Le Ministre en charge de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (S.B.G.E.)

(Statuts non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-01-2007, p. 1085-1089).