Texte 2006031578
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles, est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.
Art. 2.L'annexe II de l'arrêté du 27 mai 2004, mentionné dans l'article 1er, est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Art. 3.Pour les examens entamés avant le 1er avril 2006, les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles, comme avant leurs modifications par le présent arrêté, restent valables.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er avril 2006.
Bruxelles, le 9 novembre 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole,
B. CEREXHE
Annexe.
Art. N1.Annexe Ire. - Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'OCVV.
Plantes agricoles.
Pois fourrager, protocole TP 7/1 du 6 novembre 2003.
Colza, protocole TP 36/1 du 25 mars 2004.
Tournesol, protocole TP 20/1 du 6 novembre 2003.
Avoine, protocole TP 81/1 du 31 octobre 2002.
Orge, protocole TP 19/2 du 6 novembre 2003.
Riz, protocole TP 16/1 du 18 novembre 2004.
Seigle, protocole TP 58/1 du 31 octobre 2002.
Triticale, protocole TP 121/1 du 6 novembre 2003.
Blé, protocole TP 120/2 du 6 novembre 2003.
Blé dur, protocole TP 120/2 du 6 novembre 2003.
Maïs, protocole TP 2/2 du 15 novembre 2001.
Pomme de terre, protocole TP 23/1 du 27 mars 2002.
Légumes.
Poireau, protocole TP/85/1 du 15 novembre 2001.
Asperge, protocole TP/130/1 du 27 mars 2002.
Chou-fleur, protocole TP/45/1 du 15 novembre 2001.
Brocoli à jets, protocole TP/151/1 du 27 mars 2002.
Chou de Bruxelles, protocole TP/54/1 du 27 mars 2002.
Chou de Milan, protocole TP/48/1 du 15 novembre 2001.
Chou commun ordinaire, protocole TP/48/1 du 15 novembre 2001.
Chou rouge, protocole TP/48/1 du 15 novembre 2001.
Poivron/piment, protocole TP/76/1 du 27 mars 2002.
Endive, protocole TP/118/1 du 27 mars 2002.
Melon, protocole TP/104/1 du 27 mars 2002.
Concombre/cornichon, protocole TP/61/1 du 27 mars 2002.
Carotte, protocole TP/49/6 du 27 mars 2002.
Laitue, protocole TP/13/1 du 15 novembre 2001.
Tomate, protocole TP/44/2 du 15 novembre 2001.
Haricot vert, protocole TP/12/1 du 15 novembre 2001.
Radis, protocole TP/64/6 du 27 mars 2002.
Epinard, protocole TP/55/6 du 27 mars 2002.
Mâche, doucette, protocole TP/75/6 du 27 mars 2002.
Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site Internet de l'OCVV (www.cpvo.eu.int).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole,
B. CEREXHE
Art. N2.Annexe II. Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l'UPOV.
Espèces de plantes agricoles.
Betterave fourragère, principes directeurs TG/150/3 du 4 novembre 1994.
Agrostide des chiens, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990.
Agrostide géante, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990.
Agrostide stolonifère, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990.
Agrostide commune, principes directeurs TG/30/6 du 12 octobre 1990.
Brome cathartique, principes directeurs TG/180/3 du 4 avril 2001.
Brome sitchensis, principes directeurs TG/180/3 du 4 avril 2001.
Dactyle, principes directeurs TG/31/8 du 17 avril 2002.
Fétuque élevée, principes directeurs TG/39/8 du 17 avril 2002.
Fétuque ovine, principes directeurs TG/67/4 du 12 novembre 1980.
Fétuque des prés, principes directeurs TG/39/8 du 17 avril 2002.
Fétuque rouge, principes directeurs TG/67/4 du 12 novembre 1980.
Ray-grass italien, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990.
Ray-grass anglais, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990.
Ray-grass intermédiaire, principes directeurs TG/4/7 du 12 octobre 1990.
Fléole, principes directeurs TG/34/6 du 7 novembre 1984.
Pâturin des prés, principes directeurs TG/33/6 du 12 octobre 1990.
Lupin blanc, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979.
Lupin bleu, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979.
Lupin jaune, principes directeurs TG/66/3 du 14 novembre 1979.
Luzerne, principes directeurs TG/6/4 du 21 octobre 1988.
Trèfle violet, principes directeurs TG/5/7 du 4 avril 2001.
Trèfle blanc, principes directeurs TG/38/7 du 9 avril 2003.
Féverole, principes directeurs TG/8/6 du 17 avril 2002.
Vesce commune, principes directeurs TG/32/6 du 21 octobre 1988.
Chou-navet ou rutabaga, principes directeurs TG/89/6 du 4 avril 2001.
Radis oléifère, principes directeurs TG/178/3 du 4 avril 2001.
Arachide, principes directeurs TG/93/3 du 13 novembre 1985.
Navette, principes directeurs TG/185/3 du 17 avril 2002.
Carthame, principes directeurs TG/134/3 du 12 octobre 1990.
Coton, principes directeurs TG/88/6 du 4 avril 2001.
Lin textile/lin oléagineux, principes directeurs TG/57/6 du 20 octobre 1995.
OEillette, principes directeurs TG/166/3 du 24 mars 1999.
Moutarde blanche, principes directeurs TG/179/3 du 4 avril 2001.
Soja, principes directeurs TG/80/6 du 1er avril 1998.
Sorgho, principes directeurs TG/122/3 du 6 octobre 1989.
Légumes.
Ciboule, principes directeurs TG/161/3 du 1er avril 1998.
Ail, principes directeurs TG/162/4 du 4 avril 2001.
Céleri, principes directeurs TG/82/4 du 17 avril 2002.
Epinard, principes directeurs TG/106/3 du 7 octobre 1987.
Betterave rouge, principes directeurs TG/60/6 du 18 octobre 1996.
Chou frisé, principes directeurs TG/90/6 du 17 avril 2002.
Chou-rave, principes directeurs TG/65/4 du 17 avril 2002.
Chou chinois, principes directeurs TG/105/4 du 9 avril 2003.
Navet, principes directeurs TG/37/10 du 4 avril 2001.
Endive, chicorée, principes directeurs TG/173/3 du 5 avril 2000.
Chicorée à feuilles, principes directeurs TG/154/3 du 18 octobre 1996.
Chicorée industrielle, principes directeurs TG/172/3 du 4 avril 2001.
Pastèque, principes directeurs TG/142/3 du 26 octobre 1993.
Potiron, giraumon, principes directeurs TG/155/3 du 18 octobre 1996.
Courgette, principes directeurs TG/119/4 du 17 avril 2002.
Artichaut, principes directeurs TG/184/3 du 4 avril 2001.
Fenouil, principes directeurs TG/183/3 du 4 avril 2001.
Persil, principes directeurs TG/136/4 du 18 octobre 1991.
Haricot d'Espagne, principes directeurs TG/9/5 du 9 avril 2003.
Pois, principes directeurs TG/7/9 du 4 novembre 1994 (et correction 18 octobre 1996).
Rhubarbe, principes directeurs TG/62/6 du 24 mars 1999.
Scorsonère/salsifis noir, principes directeurs TG/116/3 du 21 octobre 1988.
Aubergine, principes directeurs TG/117/4 du 17 avril 2002.
Fève, principes directeurs TG/206/1 du 9 avril 2003.
Le texte des ces principes directeurs peut être consulté sur le site Internet de l'UPOV (www.upov.int).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2004 transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé la Politique agricole,
B. CEREXHE