27 OCTOBRE 2005. - Arrêté 2005/759 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'assemblée de la Commission communautaire française.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-11-2006
- Numéro
- 2006031550
- Page
- 65352
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-27/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2005.
Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 octobre 2005.
Par le Collège :
Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique,
B. CEREXHE.
