Texte 2006031544
Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Bruxelles, le 25 octobre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Plan des codes fonctionnels.
FONCTION Code
fonc-
tionnel
- -
0 RECETTES ET DEPENSES NON IMPUTABLES AUX
FONCTIONS
Fonction 009 000 Recettes et depenses non imputables aux
Recettes et depenses non fonctions
ventilables
Fonction 019 010 Dette publique
Dette publique
Fonction 029 021 Financement general de l'autorite
Financement general superieure
Fonction 049 040 Impots et Taxes
Fonction 059 050 Assurances
Fonction 069 060 Prelevements et resultats
1 ADMINISTRATION GENERALE
Fonction 119 100 Recettes et depenses non ventilables
Recettes et depenses 101 Pouvoir communal
generales 104 Secretariat communal
105 Ceremonial officiel
106 Cours de formation administrative
110 Recherche scientifique - Participation
a des enquetes ou etudes
Fonction 129 120 Administration des finances et domaines
Administration des - recettes et depenses non ventilables
Finances et des Domaines 121 Services fiscaux et financiers
124 Patrimoine prive
Fonction 139 131 Service du personnel
Services generaux 132 Expedition, huissiers, telephone
133 Information, documentation, classement,
134 Imprimerie
135 Economat, service central des achats
136 Parc automobile
137 Services des Batiments
138 Services Techniques
139 Service informatique
Fonction 149 140 Calamites
Calamites
Fonction 159 150 Relations avec l'etranger
Relations avec l'etranger
3 ORDRE PUBLIC ET SECURITE
Fonction 339 300 Contrats de prevention et de securite
Ordre public et securite 322 Justice de paix, Tribunal du travail
330 Police communale
4 COMMUNICATIONS, VOIES NAVIGABLES
Fonction 429 410 Recherche scientifique pour les
Communications - Voiries communications
421 Infrastructure - Voirie
422 Services de metros, trams et autobus
423 Signalisation routiere
424 Parkings
425 Autres equipements de voirie
426 Eclairage public
5 INDUSTRIE, COMMERCE ET CLASSES MOYENNES
Fonction 569 520 Commerce, Artisanat et Industrie
Industrie, commerce et 550 Production et transport d'energie
classes moyennes 551 Gaz
552 Electricite
561 Tourisme et syndicats d'initiative
7 ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES
Fonction 709 700 Recettes et depenses generales
d'enseignement
Recettes et depenses 701 Service administratif de l'enseignement
generales d'enseignement 702 Avantages sociaux accordes a toutes les
ecoles
703 OEuvres sociales scolaires
704 Fournitures scolaires
705 Transports scolaires
706 Centre psychotechnique d'orientation
professionnelle
707 Publicite
Fonction 729 721 Enseignement maternel
Enseignement fondamental 722 Enseignement primaire
Fonction 739 731 Enseignement secondaire
Enseignement secondaire 734 Enseignement artistique
735 Enseignement professionnel et technique
Fonction 749 741 Enseignement supérieur non
Enseignement scientifique universitaire
Fonction 759 751 Enseignement special
Enseignement special
Fonction 769 761 Jeunesse
Jeunesse, education 762 Culture et loisirs
populaire, sports et 763 Fetes et manifestations
loisirs 764 Sport et education physique
766 Parcs et plantations
767 Bibliotheques, ludotheques et
mediatheques
Fonction 789 770 Recettes de depenses non ventilables
Beaux-Arts, archeologie 771 Musees
et protection de la 772 Theatres, spectacles, concerts
nature/Radio-Television 773 Edifices historiques et artistiques,
monuments classes
775 Manifestations et expositions
artistiques
777 Protection de la nature
778 Histoire et archeologie
780 Radio - television - presse
Fonction 799 790 Cultes
Cultes
8 ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE
Fonction 839 801 Recettes et depenses non ventilables
Securite sociale et 821 Pensions
assistance sociale 825 Allocations familiales et primes de
naissance
831 CPAS
832 Assistance sociale
833 Politique des moins valides
834 Personnes agees
Fonction 859 840 Recettes et depenses non ventilables
Aide sociale et familiale 842 Immigration et emigration
et emploi 844 Aide familiale
849 Autres interventions sociales
851 Emploi
Fonction 879 871 Medecine sociale et preventive
Sante publique et hygiene 872 Etablissements de soins
publique 873 Hygiene alimentaire
874 Distribution d'eau
875 Desinfection, nettoyage
876 Enlevement et traitement des immondices
877 Eaux usees
878 Funerailles
879 Milieu, environnement
9 LOGEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Fonction 939 922 Politique du logement
Logement et Amenagement 929 Regie fonciere
du territoire 930 Urbanisme et renovationVu pour être annexé à l'arrêté du 25 octobre 2005.
Bruxelles, le 25 octobre 2005.
Ministre-Président
Ch. PICQUE.