31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Article 1er.La modification des statuts décidée par l'Assemblée générale extraordinaire de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2005, comme jointe en annexe à cet arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le Ministre ayant le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 31 août 2006.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

(Pour les Statuts, voir 2005-11-29/39).