Article 1er.Article1. Article unique. Les systèmes automatisés de vote et de totalisation présentés sous l'appellation globale Digivote par la SA Steria NV et sous l'appellation globale Jites par la SA Stésud NV, sont agréés pour les élections communales du 8 octobre 2006.
Bruxelles, le 2 octobre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE.