Texte 2006031495

31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-10-2006
Numéro
2006031495
Page
54467
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-31/44
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2006
Texte modifié
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belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-07-05/11, art. 41, 002 et ARR 2012-07-05/12(2ème publication), art. 41; En vigueur : 24-09-2012>

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