31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2012 et mise à jour au 24-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-10-2006
- Numéro
- 2006031495
- Page
- 54467
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-08-31/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2006
- Texte modifié
- 1995031137199503113819950311391995031140199503114119950311421995031143
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2012-07-05/11, art. 41, 002 et ARR 2012-07-05/12(2ème publication), art. 41; En vigueur : 24-09-2012>
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