7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-9-2006
- Numéro
- 2006031465
- Page
- 47671
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-07-15/33, art. 18, 002; En vigueur : 03-10-2021>
