7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-9-2006
Numéro: 2006031465
Page: 47671
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-07/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-07-15/33, art. 18, 002; En vigueur : 03-10-2021>

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