Texte 2006031464

20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de 1 000 Services en tant qu'entreprise d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
19-9-2006
Numéro
2006031464
Page
47667
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-20/86
Entrée en vigueur / Effet
01-04-200601-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est agréée comme initiative locale de développement de l'emploi l'association sans but lucratif suivante :

Cenforgil pour l'activité : gestion et animation d'une salle de fitness, animations sportives pour jeunes et adultes.

Art. 2.Est agréée comme entreprise d'insertion, entreprise suivante :

1 000 Services pour le secteur d'activité " services de proximité dans le cadre d'une agréation en tant que titres-services limitées à des travaux au domicile de l'utilisateur et à un service extérieur de repassage ".

Art. 3.Les présents agréments sont accordés pour une durée de 4 ans.

Art. 4.Le présent arrête produit ses effets le 1er juillet 2006 pour la s.c.r.l.f.s 1 000 Services et le 1er avril 2006 pour l'ASBL Cenforgil.

Art. 5.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

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