20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 22-05-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-9-2006
Numéro: 2006031460
Page: 50381
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/90
Entrée en vigueur / Effet: 08-10-2006
Texte modifié: 199703134320050313911991031237199803139819950312861997031071
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[Abrogé] <ARR 2014-03-27/59, art. 38, 006; En vigueur : 01-07-2014>

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