Lex Iterata

Texte 2006031459

(2006-07-13) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie de trottoir de la rue Charles Demeer sur le territoire de la ville de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-9-2006
Numéro
2006031459
Page
47528
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex