Lex Iterata

Texte 2006031449

(2006-07-13) Arrêté du Collège n° 06/251 déterminant la composition du Conseil des seniors. - Extrait (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-10-2006
Numéro
2006031449
Page
54816
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex