Texte 2006031439
Article 1er.Le règlement ci-annexé pour le transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale est approuvé.
Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de procéder à la publication du projet ci-annexée et du présent arrêté ensemble au Moniteur belge.
Aux fins de cette publication, la date du règlement ainsi que le logo d'Elia figurant respectivement en pied et en en-tête de chaque page seront omis du document.
Le présent arrêté et le règlement ci-annexé entrent en vigueur au jour de ladite publication.
Art. 3.Le règlement ci-annexé est également publié par le gestionnaire du réseau de transport régional Elia sur son site internet.
Bruxelles, le 13 juillet 2006.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts,
Mme E. HUYTEBROECK.
Annexe.
Art. N1.Règlement Technique de transport régional d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
(Pour le Règlement, voir 2006-01-31/39).