13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2014 et mise à jour au 04-11-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-9-2006
- Numéro
- 2006031438
- Page
- 47452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-13/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-05-23/29, art. 2, 002; En vigueur : 14-11-2014>
