Texte 2006031431

22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-9-2006
Numéro
2006031431
Page
43865
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-22/59
Entrée en vigueur / Effet
01-07-200301-12-2003
Texte modifié
1998031398
belgiquelex

Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1998 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003 pour l'échelle 27/S et le 1er décembre 2003 pour l'échelle 12/S.

Art. 3.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2006.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Politique Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE

Annexe.

Art. N1.Echelles de traitement.

  Ancienn.              27/S                          12/S
     -                   -                             -
                  A              B              A              B
                  -              -              -              -
      0       17.729,00                     26.276,00
      1       18.041,00                     26.918,00
      2       18.353,00                     27.560,00
      3       19.491,00                     28.202,00
      4       19.491,00                     28.202,00
      5       20.026,00                     35.917,00
      6       22.820,00      20.026,00      35.917,00
      7       23.355,00      20.561,00      37.295,00
      8       23.355,00      20.561,00      37.295,00
      9       23.890,00      21.096,00      40.510,00      38.673,00
     10       23.890,00      21.096,00      41.888,00      38.673,00
     11       24.425,00      21.631,00      41.888,00      40.051,00
     12       24.782,00      21.988,00      43.266,00      40.051,00
     13       25.487,00      22.693,00      43.266,00      41.428,00
     14       25.487,00      22.693,00      44.643,00      41.428,00
     15       26.192,00      23.399,00      44.643,00      42.806,00
     16       26.192,00      23.399,00      46.021,00      42.806,00
     17       26.897,00      24.104,00      46.021,00      44.184,00
     18       26.897,00      24.104,00      47.399,00      44.184,00
     19       27.603,00      24.809,00      47.399,00      45.562,00
     20       27.603,00      24.809,00      48.777,00
     21       28.308,00      25.514,00      48.777,00
     22       28.308,00      25.514,00      50.155,00
     23       29.013,00      26.220,00
     24       29.013,00      26.220,00
     25       29.719,00      26.925,00
     26       29.719,00      26.925,00
     27       30.424,00      28.095,00
     28       30.424,00
     29       31.129,00

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

G. VANHENGEL

Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.