9 AOUT 2006. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 9, du Code électoral communal bruxellois, et interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 8 octobre 2006.

Article 1er.Sont interdits lors des élections communales du 8 octobre 2006

1°sur la demande motivée du parti CD&V, les sigles C.V.P. et E.V.P.;

2°sur la demande motivée du parti CDH, les sigles PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC et PSC-CSP;

3°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;

4°sur la demande motivée du parti GROEN

, les sigles Groen et AGALEV;

5°sur la demande motivée du parti MR, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF et PFF-PRL;

6°sur la demande motivée du parti N-VA, les sigles VU, VU-EVA et VU-ID;

7°sur la demande motivée du parti PS, le sigle P.S.B. et sa traduction allemande S.P.B.;

8°sur la demande motivée du parti sp.a, les sigles BSP, SP, et sp.a;

9°sur la demande motivée du parti VLD, le sigle P.V.V.;

10°sur la demande motivée du parti FDF, les sigles FDF-RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE;

11°sur la demande motivée du parti VLAAMS BELANG, les sigles VL.BLOK et VLAAMS BLOK;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 août 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement,

Ch. PICQUE.