13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 21-8-2006
- Numéro
- 2006031396
- Page
- 41444
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-13/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-30/17, art. 67, 002; En vigueur : 01-01-2025>
