13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-8-2006
Numéro: 2006031396
Page: 41444
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-13/59
Entrée en vigueur / Effet: 31-08-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-05-30/17, art. 67, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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