20 JUILLET 2006. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2006 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

ELI: Justel
Source
Publication: 10-8-2006
Numéro: 2006031394
Page: 39329
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/54
Entrée en vigueur / Effet: 20-08-2006
Texte modifié
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Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2006 est fixé à 16 millions 656 mille 570 euros.

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :

  ANDERLECHT             1.762.177,37
  AUDERGHEM                263.077,35
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE    156.488,86
  BRUXELLES              2.641.270,75
  ETTERBEEK                461.600,63
  EVERE                    390.657,48
  FOREST                   578.240,58
  GANSHOREN                167.275,66
  IXELLES                  962.581,63
  JETTE                    491.471,44
  KOEKELBERG               288.787,32
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN   2.366.565,63
  SAINT-GILLES           1.157.045,37
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE    972.674,85
  SCHAERBEEK             2.472.911,21
  UCCLE                    654.565,52
  WATERMAEL-BOITSFORT      209.186,65
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT     379.721,54
  WOLUWE-SAINT-PIERRE      280.270,14

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2006 et de janvier 2007.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à :

                           Montant des       Montant
                              trois          du solde
                            premieres
                            tranches
                                -               -
  ANDERLECHT                440.544,34      440.544,34
  AUDERGHEM                  65.769,34       65.769,34
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE      39.122,22       39.122,22
  BRUXELLES                 660.317,69      660.317,69
  ETTERBEEK                 115.400,16      115.400,16
  EVERE                      97.664,37       97.664,37
  FOREST                    144.560,14      144.560,14
  GANSHOREN                  41.818,91       41.818,91
  IXELLES                   240.645,41      240.645,41
  JETTE                     122.867,86      122.867,86
  KOEKELBERG                 72.196,83       72.196,83
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN      591.641,41      591.641,41
  SAINT-GILLES              289.261,34      289.261,34
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE     243.168,71      243.168,71
  SCHAERBEEK                618.227,80      618.227,80
  UCCLE                     163.641,38      163.641,38
  WATERMAEL-BOITSFORT        52.296,66       52.296,66
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT       94.930,38       94.930,38
  WOLUWE-SAINT-PIERRE        70.067,54       70.067,54

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 "Paiement aux centres publics d'action sociale" du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2006.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2006.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK.

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