Article 1er.Article unique. Le formulaire de demande de location d'un logement social, repris en annexe 1er de l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social, est remplacé par l'annexe 1er du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2006.
La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme,
Mme F. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Formulaire d'inscription.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-08-2006, p. 41474-41481).