Lex Iterata

Texte 2006031384

(2006-07-13) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-8-2006
Numéro
2006031384
Page
41454
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex