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Lex Iterata
Texte 2006031384
(2006-07-13) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-8-2006
Numéro
2006031384
Page
41454
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex