20 JUILLET 2006. - Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 11-01-2024)

ELI: Justel
Source: Assemblée Réunie de la Commission Communautaire Commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 21-8-2006
Numéro: 2006031382
Page: 41494
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-20/59
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2006
Texte modifié: 2001031095
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2023-12-22/20, art. 26, 002; En vigueur : 21-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.