Texte 2006031371
TITRE Ier.Dispositions générales.
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.L'article 2 de l'ordonnance du 23 février 2006 contenant le Budget général des Dépenses 2006 de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par l'article suivant :
Il est ouvert pour les dépenses du budget de la Région de Bruxelles-Capitale afférentes à l'année budgétaire 2006, des crédits s'élevant aux montants ci-après :
En milliers d'euros
Credits d'engagement Credits de liquidation
Credits dissocies 2 942 272 2 505 873
Credits variables 235 665 238 199
Totaux 3 177 937 2 744 072Art. 3.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2006 sont ajustés comme suit :
En milliers d'euros
Credits d'engagement Credits de liquidation
Credits dissocies
Initiaux 2 942 272 2 505 873
Credits supplementaires 23 953 19 750
Diminutions des credits
Ajustes 2 966 225 2 525 623
Credits variables
Initiaux 235 665 238 199
Credits supplementaires - 575 7 250
Diminutions des credits
Ajustes 235 090 245 449
Totaux generaux
Initiaux 3 177 937 2 744 072
Credits supplementaires 23 378 27 000
Diminutions des credits
Ajustes 3 201 315 2 771 072TITRE II.Dispositions relatives à la section I : Dépenses d'administration générale.
Art. 4.Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le code économique 72.00 des allocations de base 26.03.21.72.00 et 26.03.22.72.00 est remplacé par le code économique 72.10.
Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le code économique 52.10 de l'allocation de base 11.29.26.52.10 est remplacé par le code économique 51.10.
Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le libellé de l'allocation de base 15.24.33.51.11 est modifié en " Dotation pour la construction de logements sociaux et moyens contenus dans la déclaration gouvernementale ".
Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le libellé de l'allocation de base 15.24.36.80.00 est modifié en " Mise en oeuvre du droit de gestion publique ".
Dans le tableau budgétaire (section I. Dépenses d'administration générale), le code économique 01.00 de l'allocation de base 11.16.21.01.00 est remplacé par le code économique 33.00.
Art. 5.A l'article 21 de l'ordonnance du 23 février 2006 contenant le Budget général des Dépenses 2006 de la Région de Bruxelles-Capitale, l'allocation de base suivante est ajoutée sous la division 0 :
Dotation spéciale au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : 00.00.23.01.00.
A l'article 21 de l'ordonnance du 23 février 2006 contenant le Budget général des Dépenses 2006 de la Région de Bruxelles-Capitale, l'allocation de base suivante est ajoutée sous la division 14 :
Dépenses en vue de l'organisation des élections communales : 14.26.23.33.00.
A l'article 21 de l'ordonnance du 23 février 2006 contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006 et sous la Division 11, le code économique 01.00 de l'allocation de base 11.16.21.01.00 est remplacé par le code économique 33.00.
TITRE III.Dispositions relatives aux crédits variables des fonds budgétaires organiques.
Art. 6.Les crédits variables ajustés des fonds budgétaires organiques sont affectés aux programmes de leurs divisions respectives de la manière suivante :
Fonds Montants Programme
ajustes
(en milliers
d'euros)
Division 11
Fonds bruxellois de developpement e) 0 2
economique regional f) 0
Fonds d'aide aux entreprises e) 1 720 3
f) 1 520
Fonds pour la promotion du commerce e) 200 4
exterieur f) 200
Division 12
Fonds pour l'equipement et les e) 1 100 2
deplacements f) 1 100
Fonds pour l'equipement et les e) 3 000 3
deplacements f) 3 000
Division 15
Fonds pour l'investissement et pour e) 15 150 2
remboursement des charges de la dette f) 5 150
dans le secteur du logement social
Fonds Droit de gestion publique e) - 2
f) -
Fonds budgetaire regional de solidarite e) 59 7
f) 59
Division 16
Fonds d'amenagement urbain et foncier e) 1 000 2
f) 1 000
Division 17
Fonds du patrimoine immobilier e) - 1 et 4
f) -
Division 18
Fonds pour la protection de e) 700 1
l'environnement f) 700
Fonds destine a l'entretien, e) 2 826 1
l'acquisition et l'amenagement f) 2 826
d'espaces verts, de forets et de
sites naturels, ainsi qu'au
repoissonnement et aux interventions
urgentes en faveur de la faune
Fonds pour la gestion des eaux usees et e) 46 168 5
pluviales f) 46 009
Division 21
Fonds relatif a la politique de l'energie e) 0 4
f) 0
Division 23
Fonds pour la gestion de la dette e) 173 526 1
regionale f) 173 526
Totaux e) 245 449
f) 235 090TITRE IV.Dispositions relatives à la section II : Organismes d'intérêt public des catégories A et B.
Art. 7.Est approuvé l'ajustement du budget du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales pour l'année 2006.
Ce budget s'élève pour les recettes à 779 434 000 EUR et pour les dépenses à 779 434 000 EUR, conformément à la section II du tableau joint à la présente ordonnance.
TITRE V.Disposition finale.
Art. 8.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.
Annexe.
Art. N1.TABLEAU SECTION 1re. - DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38442-38525).
Art. N2.TABLEAU SECTION II. - ORGANISMES D'INTERET PUBLIC.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 04-08-2006, p. 38527-38529).
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 juillet 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK