22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-7-2006
- Numéro
- 2006031362
- Page
- 35965
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-22/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2008-02-28/36, art. 17, 4°, 002; En vigueur : 11-03-2008>
