22 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à participer à la constitution, au capital ou à la gestion d'organismes, de sociétés ou d'associations, tant publics que privés.

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 19-7-2006
Numéro: 2006031362
Page: 35965
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-22/48
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2008-02-28/36, art. 17, 4°, 002; En vigueur : 11-03-2008>

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