29 JUIN 2006. - Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-7-2006
Numéro: 2006031351
Page: 34294
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-29/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2021-12-10/05, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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