29 JUIN 2006. - [Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique]. <Erratum, voir M.B. 18-07-2006, p. 35723>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2013 et mise à jour au 23-12-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-7-2006
Numéro: 2006031350
Page: 34142
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-06-29/33
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2006
Texte modifié: 19780503011870A304501870030450
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[Abrogé] <ORD 2021-12-10/05, art. 74, 003; En vigueur : 01-01-2023>

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