Texte 2006031315

(2006-05-04) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " lit de la Petite Senne " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-7-2006
Numéro
2006031315
Page
35181
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.