4 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 23-08-2012)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-6-2006
Numéro: 2006031293
Page: 31232
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-04/52
Entrée en vigueur / Effet: 30-06-2006
Texte modifié: 2000000533
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2012-07-19/40, art. 4, 002; En vigueur : 02-09-2012>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.