18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 22-05-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-6-2006
Numéro: 2006031289
Page: 30083
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-18/38
Entrée en vigueur / Effet: 13-06-2006
Texte modifié: 1993031218
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[Abrogé] <ARR 2018-05-03/11, art. 1, 004; En vigueur : 23-05-2018>

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