18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2010 et mise à jour au 22-05-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-6-2006
- Numéro
- 2006031289
- Page
- 30083
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-18/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-06-2006
- Texte modifié
- 1993031218
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-05-03/11, art. 1, 004; En vigueur : 23-05-2018>
