4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni octroyant des subventions aux Centres publics d'Action sociale à titre d'intervention dans les frais liés à la coordination sociale 2006.

Article 1er.Le montant attribué aux Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale pour le développement de la coordination sociale, est réparti comme suit :

  Anderlecht               56.981,24
  Auderghem                 8.429,38
  Berchem-Ste-Agathe        5.663,93
  Bruxelles                86.647,12
  Etterbeek                16.098,68
  Evere                    13.121,62
  Forest                   18.874,09
  Ganshoren                 5.594,15
  Ixelles                  32.039,82
  Jette                    15.765,99
  Koekelberg                8.689,09
  Molenbeek-Saint-Jean     80.302,64
  Saint-Gilles             39.118,60
  Saint-Josse-ten-Noode    32.365,90
  Schaerbeek               85.854,93
  Uccle                    21.339,44
  Watermael-Boitsfort       6.678,05
  Woluwe-Saint-Lambert     13.058,79
  Woluwe-Saint-Pierre       8.376,54

Art. 2.Les montants attribués, fixés à l'article 1er sont versés aux bénéficiaires en deux tranches de 50 %. La première tranche est versée contre remise, au plus tard le 30 juin 2006, d'une déclaration de créance et sur base de remise d'un projet détaillé à approuver par les Ministres compétents.

A défaut de ces documents, la subvention est perdue pour le C.P.A.S. concerné.

La seconde tranche sera versée après remise d'un rapport d'activité visé à l'article 4, contre remise d'une déclaration de créance et contre remise des pièces justificatives.

Les pièces justificatives éligibles sont :

- frais de rémunération du personnel affecté à la coordination sociale;

- frais de fonctionnement de la coordination sociale

Art. 3.Les montants attribués sont imputés à l'allocation de base 03.6.2.43.01 " subventions pour la coordination sociale au sein des C.P.A.S. ".

Art. 4.Les Centres publics d'Action sociale transmettent au Collège réuni un rapport d'activités à la fin de la période couverte par la subvention. Ce rapport ne porte que sur les activités de coordination sociale.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006 et cessera ses effets le 31 décembre 2006.

Art. 6.Les Membres du Collège réuni, compétents pour l'Aide aux Personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 2006.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK.