9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 23-04-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-6-2006
- Numéro
- 2006031243
- Page
- 30080
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-09/48
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2000000340
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-03-15/11, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2013>
