Texte 2006031243

9 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2012 et mise à jour au 23-04-2012)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
13-6-2006
Numéro
2006031243
Page
30080
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-09/48
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
2000000340
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-03-15/11, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2013>

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