4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 24-5-2006
- Numéro
- 2006031236
- Page
- 26432
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-04/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-05-2006
- Texte modifié
- 1993031084
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-06-18/05, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2014>
