4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-5-2006
Numéro: 2006031236
Page: 26432
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-04/44
Entrée en vigueur / Effet: 24-05-2006
Texte modifié: 1993031084
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-06-18/05, art. 2, 002; En vigueur : 27-06-2014>

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