Texte 2006031230
Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve le règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française, annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française abroge l'arrêté 2005/323 du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2005 portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale, organisés par la Commission communautaire française.
Art. 3.Le Membre du Collège, qui a l'Enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mars 2006.
Pour le Collège :
B. CEREXHE,
Président du Collège
Mme F. DUPUIS,
Membre du Collège chargée de l'Enseignement
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale.
(Pour le Règlement, voir 2006-03-23/44).