Lex Iterata

Texte 2006031226

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 1re et 2e zones " approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-6-2006
Numéro
2006031226
Page
31253
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex