(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 1re et 2e zones " approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-6-2006
Numéro: 2006031226
Page: 31253
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.