Lex Iterata

Texte 2006031225

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Quartier Boondael : 3e et 4e zones " approuvé par arrêté royal du 1er mars 1962, modifié partiellement par arrêté royal du 4 novembre 1986

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-6-2006
Numéro
2006031225
Page
31255
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex