Lex Iterata

Texte 2006031223

(2006-03-30) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot n° 48 : Solvay " approuvé par arrêté royal du 10 juin 1966

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-6-2006
Numéro
2006031223
Page
32591
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex